Version archivée, en vigueur du 7 octobre 2026 au 15 octobre 2026. Voir la version en vigueur

Version française - octobre 2026, en vigueur à compter du date de mise en ligne. Les présentes conditions encadrent l’accès à ART ENJOY et son utilisation par tout visiteur ou titulaire d’un compte. Les ventes d’œuvres sont régies par les Conditions générales de vente ; la relation avec les artistes par les Conditions Compte Artiste Vendeur.

Article 1 - Objet et éditeur

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site art-enjoy.com et de ses services (« ART ENJOY » ou « la Plateforme »), édités par JUNO 24, SASU, 23 rue Alexandre Antigna, 45000 Orléans, RCS Orléans 989 763 198 (voir les Mentions légales).

ART ENJOY est une plateforme de présentation et de vente d’œuvres d’art : elle met en relation des artistes, vendeurs de leurs œuvres, et des acheteurs. ART ENJOY n’est pas le vendeur des œuvres.

Article 2 - Définitions

« Utilisateur » désigne toute personne qui accède à la Plateforme, avec ou sans compte. « Membre » désigne l’Utilisateur titulaire d’un compte : compte acheteur ou compte artiste. « Artiste » désigne le Membre qui présente et vend ses œuvres dans une galerie en ligne. « Contenu » désigne tout texte, image, vidéo, modèle 3D, avis, message ou autre élément publié sur la Plateforme.

Article 3 - Acceptation et documents applicables

L’utilisation de la Plateforme vaut acceptation des présentes CGU. La création d’un compte suppose leur acceptation expresse. Selon l’usage, s’appliquent également :

  • les Conditions générales de vente, pour toute commande d’œuvre ;
  • les Conditions Compte Artiste Vendeur, pour les Artistes ;
  • la Politique de confidentialité, pour le traitement des données personnelles.

En cas de contradiction, le document spécifique à l’opération concernée prévaut sur les CGU.

Article 4 - Accès à la Plateforme

La consultation des galeries et des œuvres est libre et gratuite. ART ENJOY s’efforce d’assurer un accès continu mais peut suspendre tout ou partie du service pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnisation. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.

Article 5 - Compte

L’ouverture d’un compte est gratuite et réservée aux personnes majeures capables de contracter ou agissant pour le compte d’une personne morale qu’elles représentent. Le Membre fournit des informations exactes et les tient à jour. Ses identifiants sont personnels et confidentiels : toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf signalement d’une utilisation frauduleuse.

Le compte artiste est soumis à validation par ART ENJOY et à l’acceptation des Conditions Compte Artiste Vendeur ; l’Artiste indique notamment s’il agit en qualité de professionnel ou de particulier.

Le Membre peut fermer son compte à tout moment depuis son espace ou via la page Contact. La fermeture n’affecte pas les commandes, remboursements, réclamations ou obligations en cours.

Article 6 - Règles d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à la loi. Il s’interdit notamment :

  • de publier un Contenu illicite, contrefaisant, trompeur, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent ou portant atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui ;
  • de proposer une œuvre dont il n’est pas l’auteur ou le titulaire des droits, ou une œuvre interdite à la vente ;
  • de contourner le paiement sécurisé de la Plateforme pour une transaction issue d’ART ENJOY ;
  • de collecter les données d’autres Utilisateurs à d’autres fins que l’exécution d’une transaction ;
  • de perturber le fonctionnement de la Plateforme (robots, extraction massive, intrusion, virus, surcharge) ;
  • de publier des avis ne reflétant pas une expérience réelle.

Article 7 - Contenus publiés par les Membres

Le Membre est seul responsable des Contenus qu’il publie et garantit disposer des droits nécessaires. Il conserve ses droits de propriété intellectuelle. Il accorde à ART ENJOY, pour la durée de leur publication et à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, représenter et adapter ces Contenus (formats, recadrages, traductions) afin de les afficher sur la Plateforme et d’en assurer la promotion, notamment sur les moteurs de recherche, réseaux sociaux et communications d’ART ENJOY.

Article 8 - Avis

Les avis sont publiés par des acheteurs ayant passé commande. Ils sont publiés sans contrepartie et peuvent être refusés ou retirés s’ils sont illicites, injurieux, sans rapport avec l’œuvre ou la transaction, ou contraires aux présentes CGU. Ils sont affichés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. L’Artiste concerné peut y répondre.

Article 9 - Signalement des contenus illicites

Toute personne peut signaler un Contenu qu’elle estime illicite via la page Contact ou à l’adresse signalement@art-enjoy.com, en indiquant de manière précise les motifs du signalement, l’adresse exacte du Contenu, ses nom et adresse électronique (sauf exceptions prévues par la loi) et une déclaration de bonne foi (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, article 16).

ART ENJOY accuse réception du signalement, l’examine de manière diligente et objective et informe son auteur de la décision prise. L’auteur du Contenu retiré ou restreint reçoit un exposé des motifs et peut contester la décision via la page Contact ; la réclamation est examinée par une personne et non par un procédé exclusivement automatisé.

Article 10 - Modération, suspension et résiliation

ART ENJOY peut retirer un Contenu, restreindre ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de Contenu illicite, de fraude ou de risque pour les autres Utilisateurs, de manière proportionnée à la gravité ou à la répétition du manquement. Sauf urgence, fraude ou obligation légale, le Membre est préalablement informé et peut présenter ses observations. Toute décision est motivée et communiquée sur un support durable. Les règles propres aux comptes artistes figurent dans les Conditions Compte Artiste Vendeur.

Article 11 - Classement et mise en avant

Par défaut, les œuvres sont présentées de la plus récente à la plus ancienne. Les filtres (discipline, thème, prix, format, artiste) et les tris proposés modifient cet ordre à la demande de l’Utilisateur. Des sélections éditoriales (« À la une », « Coup de cœur ») sont choisies par l’équipe ART ENJOY. Aucun Artiste ne rémunère ART ENJOY pour améliorer son classement.

Article 12 - Propriété intellectuelle de la Plateforme

La marque ART ENJOY, son logo, la charte graphique, les textes, la structure et les éléments propres à la Plateforme sont la propriété de JUNO 24 ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite. Les œuvres et visuels présentés par les Artistes restent leur propriété : leur reproduction est interdite sans l’accord de l’Artiste.

Article 13 - Responsabilité

ART ENJOY est responsable de ses propres obligations en qualité d’éditeur de la Plateforme et d’intermédiaire. L’Artiste, vendeur de ses œuvres, répond de leur description, de leur authenticité, de leur conformité et de leur remise. ART ENJOY n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de la Plateforme, d’une interruption due à la maintenance ou à un cas de force majeure, ou des contenus de sites tiers accessibles par lien. Aucune clause ne limite une responsabilité lorsque la loi l’interdit.

Article 14 - Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’avec le consentement de l’Utilisateur, qu’il peut modifier à tout moment.

Article 15 - Modification des CGU

ART ENJOY peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle publiée lors de l’utilisation. Les Membres sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur ; les Artistes bénéficient du préavis prévu par les Conditions Compte Artiste Vendeur.

Article 16 - Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence. Toute réclamation peut être adressée via la page Contact ou à contact@art-enjoy.com. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ART ENJOY : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - 01 89 47 00 14 - www.cm2c.net, après une réclamation préalable écrite.

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