Version octobre 2026. Cette politique explique comment ART ENJOY traite les données personnelles des acheteurs, des artistes et des visiteurs.
Responsable de traitement
Données traitées et finalités
- Paiement : traité par Stripe ; ART ENJOY ne conserve ni le numéro complet de carte bancaire ni son cryptogramme – base : contrat pour l’exécution des paiements. Les traitements propres à Stripe sont décrits ci-dessous.
- Compte artiste (identité, statut professionnel ou particulier, SIREN lorsqu’il existe, informations nécessaires aux reversements via Stripe) : gestion du compte et des ventes – base : contrat.
- Preuve de l’acceptation des conditions (version acceptée, date et adresse IP) : établir et conserver la preuve des engagements contractuels – base : intérêt légitime à assurer la traçabilité et la défense des droits de la plateforme.
- Vérifications d’identité par Stripe (KYC) : vérifications nécessaires à l’utilisation des services de paiement et aux reversements. Stripe traite les informations et justificatifs requis selon ses obligations et les bases légales précisées dans sa politique de confidentialité.
- Obligations fiscales DAC7, lorsqu’elles sont applicables : collecte, vérification et déclaration des informations requises sur les artistes et leurs opérations, notamment identité, adresse, résidence fiscale, numéro d’identification fiscale, date de naissance selon le statut, informations sur le compte financier, montants versés ou crédités, nombre d’opérations et contributions ou frais prélevés – base : obligation légale.
- Historique des prix des œuvres (prix publiés et dates, motif d’une baisse justifiée) : calcul de la contribution – base : contrat ; prévention du contournement des contributions et défense des droits de la plateforme – base : intérêt légitime. Ces traitements se rapportent aux Conditions Compte Artiste Vendeur, art. 9 bis.
- Réclamations, signalements et médiation : traitement des demandes liées à une commande – base : contrat ; gestion des signalements et défense des droits – base : intérêt légitime ; respect des obligations applicables à la médiation de la consommation et échanges avec CM2C si vous le saisissez – base : obligation légale.
- Lutte contre la fraude et sécurité (données de connexion, informations techniques et données de transaction nécessaires) : protection des comptes, prévention des opérations frauduleuses et des abus – base : intérêt légitime. Lorsque des contrôles sont imposés à la plateforme par un texte applicable, ils reposent sur cette obligation légale.
- Lettre d’information, prospection – base : consentement, retirable à tout moment.
- Mesure d’audience et cookies – base : consentement lorsqu’il est requis.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans les informations nécessaires, nous ne pouvons pas créer ou gérer le compte, exécuter la commande ou permettre le reversement concerné. Les informations fiscales légalement requises doivent être fournies pour permettre le respect des obligations applicables. Le refus des données facultatives ou de la prospection ne conditionne pas l’accès au service.
Destinataires
L’artiste vendeur reçoit les seules données nécessaires à l’exécution de la commande. Les prestataires intervenant dans le fonctionnement du service peuvent accéder aux données nécessaires à leurs missions : hébergeur (o2switch), paiement (Stripe), envoi d’e-mails (Amazon SES) et transporteurs lorsqu’ils interviennent dans la livraison.
Les personnes habilitées au sein de l’équipe ART ENJOY accèdent aux seules données nécessaires à leurs missions de gestion, d’assistance et de sécurité.
Dans le cadre des paiements, certaines données peuvent également être communiquées aux entités Stripe concernées, à leurs prestataires, aux banques et aux réseaux de paiement.
Les données peuvent être transmises au médiateur CM2C lorsque vous le saisissez et aux administrations ou autorités habilitées lorsque la loi l’exige, notamment aux administrations fiscales.
Paiements et données traitées par Stripe
ART ENJOY utilise Stripe pour les services de paiement. Selon l’opération, Stripe reçoit ou collecte directement les données nécessaires : identité, coordonnées, adresses de facturation et de livraison, informations relatives au moyen de paiement et à la transaction.
Stripe peut également collecter l’adresse IP, des informations sur l’appareil et le navigateur et des données d’interaction avec ses interfaces, notamment au moyen de cookies ou de technologies similaires. Ces données servent au fonctionnement, à l’authentification et à la sécurisation des paiements, à la prévention de la fraude et à l’amélioration de ses services.
Pour les artistes bénéficiaires de reversements, Stripe peut demander des informations sur leur identité, leur activité et leur compte bancaire, ainsi que les justificatifs nécessaires à ses vérifications réglementaires.
Les données de carte saisies dans les champs sécurisés de Stripe lui sont transmises directement. ART ENJOY peut recevoir des informations limitées, notamment l’identifiant et le statut du paiement, la marque de la carte et ses derniers chiffres.
Stripe intervient comme sous-traitant pour certaines opérations effectuées pour le compte de la plateforme et comme responsable de traitement pour ses propres finalités, notamment la prévention de la fraude, ses obligations réglementaires et l’amélioration de ses services.
Les modalités détaillées et les bases légales de ces traitements figurent dans la politique de confidentialité de Stripe et son centre de confidentialité.
Envoi des e-mails par Amazon SES
ART ENJOY utilise Amazon Simple Email Service (Amazon SES), fourni par Amazon Web Services (AWS), pour acheminer ses e-mails : confirmations de commande, notifications relatives aux comptes et aux ventes, messages de sécurité et, lorsque vous y avez consenti, lettres d’information.
Les données traitées comprennent l’adresse e-mail du destinataire, les informations personnelles contenues dans le message et les données techniques nécessaires à son acheminement, notamment les événements de livraison, les erreurs et les signalements de courriers indésirables.
AWS intervient comme sous-traitant pour l’acheminement de ces messages, pour le compte du responsable de traitement identifié ci-dessus. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat pour les messages nécessaires au service, sur l’intérêt légitime pour la sécurité et la fiabilité des envois, et sur le consentement pour les lettres d’information et la prospection.
AWS s’engage à ne pas utiliser le contenu confié à ses services à des fins de marketing ou de publicité pour son propre compte.
Transferts hors de l’Espace économique européen
STRIPE : Certains traitements réalisés par Stripe peuvent entraîner un transfert de données hors de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis. Stripe indique encadrer ces transferts par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment les décisions d’adéquation lorsqu’elles s’appliquent et les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Des informations complémentaires sur ces garanties sont disponibles dans son centre de confidentialité.
AMAZON SES : Amazon SES est utilisé dans la région AWS Europe (Irlande — eu-west-1), située dans l’Union européenne pour ART ENJOY. La livraison d’un e-mail peut néanmoins nécessiter sa transmission à un fournisseur de messagerie situé hors de l’Espace économique européen, selon l’adresse du destinataire.
Les éventuels transferts effectués par AWS dans le cadre de ses prestations sont encadrés par son accord de traitement des données et les garanties applicables, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables et une copie des clauses contractuelles types pertinentes à compliance [at] art-enjoy [point] com ou via le formulaire « Données personnelles » , sous réserve des occultations nécessaires à la protection des informations confidentielles.
Durées de conservation
- Données de compte : pendant la durée du compte. À sa clôture, les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées. Les seules données nécessaires au respect des obligations légales ou à la preuve et à la défense des droits sont conservées en archivage à accès limité pendant les délais applicables.
- Preuves contractuelles, historique des prix utile au calcul des contributions et dossiers de réclamation : conservation limitée aux besoins du contrat puis archivage des éléments nécessaires pendant le délai de prescription applicable, généralement cinq ans pour les actions personnelles ou mobilières, sous réserve des délais particuliers et des procédures en cours.
- Pièces comptables et données de transaction constituant des justificatifs comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Registre DAC7 des diligences et informations utilisées, lorsque ces obligations sont applicables : dix ans, à compter de l’année suivant celle au titre de laquelle une déclaration utilisant ces données a été déposée.
- Prospection : pour les prospects, trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne ; pour les clients, pendant la relation commerciale puis trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent. Le retrait du consentement met fin aux envois concernés.
- Données techniques de sécurité et d’acheminement des e-mails : pendant la durée nécessaire à la détection des incidents, au suivi de la livraison et à leur résolution ; les éléments relatifs à un incident ou à un litige peuvent être isolés et conservés pendant le délai nécessaire à son traitement et à la défense des droits.
- Une information minimale permettant de respecter une désinscription peut être conservée dans une liste d’opposition, utilisée uniquement pour éviter de nouveaux envois non souhaités.
Les durées appliquées par Stripe à ses propres traitements dépendent des données concernées et des finalités poursuivies. Certaines données peuvent être conservées après la fin d’une transaction ou la clôture d’un compte, notamment pour respecter ses obligations légales et réglementaires, prévenir la fraude ou traiter les contestations.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives concernant leur sort après votre décès.
Pour exercer vos droits auprès de la plateforme, écrivez-nous à compliance [at] art-enjoy [point] com ou via le formulaire « Données personnelles » ou par courrier à l’adresse du siège social figurant à la rubrique Responsable de traitement.
Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre des demandes ; vous en êtes informé dans le premier mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les informations supplémentaires nécessaires à sa vérification peuvent vous être demandées.
Pour les traitements dont Stripe est responsable, vous pouvez également exercer vos droits directement auprès de Stripe selon les modalités de sa politique de confidentialité.
Certaines demandes, notamment d’effacement, peuvent être limitées lorsque la conservation des données demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant. Pour les lettres d’information, utilisez le lien de désinscription présent dans chaque message concerné. Vous pouvez également écrire à global [at] art-enjoy [point] com ou utiliser le formulaire de contact .
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : cnil.fr
Cookies
Les cookies et technologies similaires soumis à consentement ne sont activés qu’après votre accord. Vous pouvez les refuser ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du dispositif de gestion prévu sur le site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.
Stripe peut également utiliser des cookies et technologies similaires dans le cadre de ses services. Leur fonctionnement est décrit dans sa Politique d’utilisation des cookies.
