Version française - octobre 2026 (v2), en vigueur depuis le 15 octobre 2026. Les présentes conditions encadrent l’accès à ART ENJOY et son utilisation par tout visiteur ou titulaire d’un compte. Les ventes d’œuvres sont régies par les Conditions générales de vente ; la relation avec les artistes par les Conditions Compte Artiste Vendeur.

Article 1 - Objet et éditeur

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site art-enjoy.com et de ses services (« ART ENJOY » ou « la Plateforme »), édités par la société identifiée ci-dessous (voir aussi les Mentions légales).

Identité de l’éditeur du site

ART ENJOY est une plateforme de présentation et de vente d’œuvres d’art : elle met en relation des artistes, vendeurs de leurs œuvres, et des acheteurs. ART ENJOY n’est pas le vendeur des œuvres ; elle agit comme intermédiaire et organise le paiement sécurisé.

Article 2 - Définitions

« Utilisateur » désigne toute personne qui accède à la Plateforme, avec ou sans compte. « Membre » désigne l’Utilisateur titulaire d’un compte : compte acheteur ou compte artiste. « Artiste » désigne le Membre qui présente et vend ses œuvres dans une galerie en ligne. « Contenu » désigne tout texte, image, vidéo, modèle 3D, avis, message ou autre élément publié sur la Plateforme.

Article 3 - Acceptation et documents applicables

L’utilisation de la Plateforme vaut acceptation des présentes CGU. La création d’un compte suppose leur acceptation expresse. Selon l’usage, s’appliquent également :

En cas de contradiction, le document spécifique à l’opération concernée prévaut sur les CGU.

Article 4 - Accès à la Plateforme

La consultation des galeries et des œuvres est libre et gratuite. Une commande peut être passée sans créer de compte. ART ENJOY s’efforce d’assurer un accès continu mais peut suspendre tout ou partie du service pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnisation. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.

Article 5 - Compte

L’ouverture d’un compte est gratuite et réservée aux personnes majeures capables de contracter ou agissant pour le compte d’une personne morale qu’elles représentent. Le Membre fournit des informations exactes, confirme son adresse électronique et tient ses informations à jour. Ses identifiants sont personnels et confidentiels : toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf signalement d’une utilisation frauduleuse.

Le compte artiste est réservé aux artistes établis dans l’Union européenne, soumis à validation par ART ENJOY et à l’acceptation des Conditions Compte Artiste Vendeur ; l’Artiste déclare notamment s’il agit en qualité de professionnel ou de particulier, justificatifs à l’appui ; cette qualité, qui ne se déduit pas de la seule inscription comme artiste, est affichée aux acheteurs sur les annonces, au panier et lors de la commande.

Le Membre peut fermer son compte à tout moment depuis son espace ou via la page Contact. La fermeture n’affecte pas les commandes, remboursements, réclamations ou obligations en cours.

Article 6 - Règles d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à la loi. Il s’interdit notamment :

  • de publier un Contenu illicite, contrefaisant, trompeur, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent ou portant atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui ;
  • de proposer une œuvre dont il n’est pas l’auteur ou le titulaire des droits, ou une œuvre interdite à la vente ;
  • de contourner le paiement sécurisé de la Plateforme pour une transaction issue d’ART ENJOY, notamment en communiquant ses coordonnées personnelles ou en proposant un paiement direct ;
  • de collecter les données d’autres Utilisateurs à d’autres fins que l’exécution d’une transaction ;
  • de perturber le fonctionnement de la Plateforme (robots, extraction massive, intrusion, virus, surcharge) ;
  • de publier des avis ne reflétant pas une expérience réelle.

Article 6 bis - Messagerie

Les échanges entre acheteurs et Artistes passent par la messagerie de la Plateforme (bouton « Contacter l’artiste », fil d’échange, demande de devis de livraison). Les adresses électroniques et numéros de téléphone des parties ne sont pas communiqués. Une copie des messages est conservée par ART ENJOY pour le suivi des commandes, la sécurité des transactions et la preuve en cas de litige, pendant la durée indiquée dans la Politique de confidentialité. Le nombre de messages envoyés depuis une même connexion peut être limité pour prévenir les abus.

Article 6 ter - Réception des œuvres

La Plateforme distingue la date de réception effective de l’œuvre par l’Acheteur, établie par sa confirmation ou par une preuve de remise, qui seule fait courir son délai de rétractation, et la date utilisée pour programmer le reversement à l’Artiste, qui peut être présumée sept jours après l’indication « Livrée ». Tant que la remise n’est pas prouvée, l’Acheteur peut signaler qu’il n’a pas reçu l’œuvre ; le reversement est alors suspendu. Le détail figure dans les Conditions générales de vente et dans les Conditions Compte Artiste Vendeur (article 13).

Article 7 - Contenus publiés par les Membres

Le Membre est seul responsable des Contenus qu’il publie et garantit disposer des droits nécessaires. Il conserve ses droits de propriété intellectuelle. Il accorde à ART ENJOY, pour la durée de leur publication et à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, représenter et adapter ces Contenus (formats, recadrages, traductions) afin de les afficher sur la Plateforme et d’en assurer la promotion, notamment sur les moteurs de recherche, réseaux sociaux et communications d’ART ENJOY. Les métadonnées des photographies envoyées (position géographique, appareil, date) sont supprimées automatiquement.

Article 8 - Avis

Les avis sont publiés par des acheteurs ayant passé commande de l’œuvre concernée. Ils sont publiés sans contrepartie et peuvent être refusés ou retirés s’ils sont illicites, injurieux, sans rapport avec l’œuvre ou la transaction, ou contraires aux présentes CGU. Ils sont affichés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. L’Artiste concerné peut y répondre.

Article 9 - Signalement des contenus illicites et point de contact

Toute personne peut signaler un Contenu qu’elle estime illicite via le formulaire « Signaler un contenu » , en indiquant de manière précise les motifs du signalement, l’adresse exacte du Contenu, ses nom et adresse électronique (sauf exceptions prévues par la loi) et une déclaration de bonne foi (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, article 16).

ART ENJOY accuse réception du signalement, l’examine de manière diligente et objective et informe son auteur de la décision prise. L’auteur du Contenu retiré ou restreint reçoit un exposé des motifs et peut contester la décision via le formulaire « Autorités et questions juridiques » ; la réclamation est examinée par une personne et non par un procédé exclusivement automatisé.

Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission et le Comité européen des services numériques, ainsi que pour les Utilisateurs (articles 11 et 12 du même règlement) : compliance [at] art-enjoy [point] com, ou le formulaire « Autorités et questions juridiques » . Langues de communication : français et anglais. Les demandes sont traitées par une personne, et non par un procédé exclusivement automatisé.

Pour toute autre question : global [at] art-enjoy [point] com ou le formulaire de contact .

Article 10 - Modération, suspension et résiliation

ART ENJOY peut retirer un Contenu, restreindre ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de Contenu illicite, de fraude ou de risque pour les autres Utilisateurs, de manière proportionnée à la gravité ou à la répétition du manquement. Sauf urgence, fraude ou obligation légale, le Membre est préalablement informé et peut présenter ses observations. Toute décision est motivée et communiquée sur un support durable.

Pour la modération, ART ENJOY utilise un outil de détection automatisée qui repère, dans les annonces, notes et messages, les coordonnées personnelles et les incitations à payer hors de la Plateforme. Ces éléments peuvent être masqués et l’annonce mise en attente ; toute décision de retrait ou de suspension est prise ou vérifiée par une personne. Les règles propres aux comptes artistes figurent dans les Conditions Compte Artiste Vendeur.

Article 11 - Classement et mise en avant

Par défaut, les œuvres sont présentées de la plus récente à la plus ancienne. Les filtres (discipline, thème, prix, format, artiste) et les tris proposés modifient cet ordre à la demande de l’Utilisateur. Des sélections éditoriales (« À la une », « Coup de cœur », « Sélection du mois ») sont choisies par l’équipe ART ENJOY selon des critères artistiques. Aucun Artiste ne rémunère ART ENJOY pour améliorer son classement ou figurer dans une sélection. Une œuvre d’une galerie en pause ou non encore disponible à l’achat reste visible avec une mention le signalant.

Article 12 - Propriété intellectuelle de la Plateforme

La marque ART ENJOY, son logo, la charte graphique, les textes, la structure et les éléments propres à la Plateforme sont la propriété de l’éditeur de la Plateforme ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite. Les œuvres et visuels présentés par les Artistes restent leur propriété : leur reproduction est interdite sans l’accord de l’Artiste.

Article 13 - Responsabilité

ART ENJOY est responsable de ses propres obligations en qualité d’éditeur de la Plateforme et d’intermédiaire. L’Artiste, vendeur de ses œuvres, répond de leur description, de leur authenticité, de leur conformité et de leur remise. ART ENJOY n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de la Plateforme, d’une interruption due à la maintenance ou à un cas de force majeure, ou des contenus de sites tiers accessibles par lien. Aucune clause ne limite une responsabilité lorsque la loi l’interdit.

Article 14 - Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’avec le consentement de l’Utilisateur, qu’il peut modifier à tout moment.

Article 15 - Modification des CGU

ART ENJOY peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour suivre l’évolution de la réglementation. Toute modification est notifiée aux Membres par courrier électronique et signalée dans leur espace, avec un résumé des changements et la date d’entrée en vigueur, au moins trente (30) jours à l’avance, sauf obligation légale imposant un délai plus court ou modification sans incidence défavorable pour les Membres. Les Artistes bénéficient en outre des garanties prévues par les Conditions Compte Artiste Vendeur.

Le Membre qui refuse la modification peut fermer son compte sans frais avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation ; les versions antérieures restent consultables sur cette page.

Article 16 - Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence. Toute réclamation peut être adressée à compliance [at] art-enjoy [point] com ou via le formulaire « Autorités et questions juridiques » . Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ART ENJOY : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - 01 89 47 00 14 - www.cm2c.net, après une réclamation préalable écrite.

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